Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement

Bernard Gauriau

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Suspension du contrat de travail Maladie Aptitude à l'emploi Avis du médecin du travail Cause réelle et sérieuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198579

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:50:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198579 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198579 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement. Droit Social, 2004, 11, pp.1039. ⟨halshs-02198579⟩

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