AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198575

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:50:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198575 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198575 , version 1

Citer

Christophe Radé. AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise. Droit Social, 2004, 11, pp.1033. ⟨halshs-02198575⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More