Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198571

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:50:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198571 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198571 , version 1

Citer

Christophe Radé. Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison. Droit Social, 2004, 11, pp.1027. ⟨halshs-02198571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More