Temps de travail. Domicile attenant au lieu de travail. Salariée libre de vaquer à des occupations personnelles entre deux clients. Temps de travail effectif (non). Régime conventionnel d'équivalence inapplicable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Temps de travail. Domicile attenant au lieu de travail. Salariée libre de vaquer à des occupations personnelles entre deux clients. Temps de travail effectif (non). Régime conventionnel d'équivalence inapplicable

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halshs-02198569 , version 1 (30-07-2019)

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Citer

Christophe Radé. Temps de travail. Domicile attenant au lieu de travail. Salariée libre de vaquer à des occupations personnelles entre deux clients. Temps de travail effectif (non). Régime conventionnel d'équivalence inapplicable. Droit Social, 2004, 11, pp.1023. ⟨halshs-02198569⟩
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