Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement

Résumé

Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198563 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198563 , version 1

Citer

François Duquesne. Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement. Droit Social, 2004, 11, pp.938. ⟨halshs-02198563⟩
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