Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 2004

Vol de document Droits de la défense Production de pièces Procédure prud'homale Preuve Immunité du salarié DROIT PENAL DU TRAVAIL PRUD'HOMMES Vol

Droit

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halshs-02198563 , version 1 (30-07-2019)

François Duquesne. Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement. Droit Social, 2004, 11, pp.938. ⟨halshs-02198563⟩

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