Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur

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https://shs.hal.science/halshs-02198561

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:49:36

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Dates et versions

halshs-02198561 , version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198561 , version 1

Citer

Christophe Radé. Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.921. ⟨halshs-02198561⟩

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