Congé parental d'éducation. Information de l'employeur. Inobservation. Sanction. Demande recevable. Licenciement du salarié. Conditions

Christophe Radé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Congé parental d'éducation. Information de l'employeur. Inobservation. Sanction. Demande recevable. Licenciement du salarié. Conditions

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL DUREE DU TRAVAIL LICENCIEMENT Suspension du contrat de travail Congé parental d'éducation Demande du salarié Information de l'employeur Congé Cause réelle et sérieuse Faute professionnelle Travail à temps partiel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198555

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:49:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198555 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198555 , version 1

Citer

Christophe Radé. Congé parental d'éducation. Information de l'employeur. Inobservation. Sanction. Demande recevable. Licenciement du salarié. Conditions. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.904. ⟨halshs-02198555⟩

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Congé parental d'éducation. Information de l'employeur. Inobservation. Sanction. Demande recevable. Licenciement du salarié. Conditions

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