Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité

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Dates et versions

halshs-02198554 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198554 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.903. ⟨halshs-02198554⟩
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