Accords de réduction du temps de travail : l'arrêt

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

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Paul-Henri Antonmattei

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

DUREE DU TRAVAIL SYNDICAT PROFESSIONNEL Temps de travail Action en justice Convention collective Nullité Syndicat d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198546

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:49:15

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:53:57

halshs-02198546 , version 1 (30-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Accords de réduction du temps de travail : l'arrêt. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.839. ⟨halshs-02198546⟩

UNIV-MONTPELLIER

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