Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198544 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198544 , version 1

Citer

Jean Mouly. Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui). Droit Social, 2004, 07 et 08, pp.791. ⟨halshs-02198544⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More