Les salariés doivent-ils répondre de leurs déficits de caisse même en l'absence de faute lourde ?
Résumé
Aux frontières de l'exécution de l'obligation et de la responsabilité contractuelle
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02198542
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:49:12
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198542 , version 1
Citer
Jean Mouly. Les salariés doivent-ils répondre de leurs déficits de caisse même en l'absence de faute lourde ?. Droit Social, 2004, 07 et 08, pp.740. ⟨halshs-02198542⟩
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