Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Dates et versions

halshs-02198538 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198538 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non). Droit Social, 2004, 06, pp.676. ⟨halshs-02198538⟩

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