Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:49:01

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02198537 , version 1

Citer

Christophe Radé. Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure. Droit Social, 2004, 06, pp.675. ⟨halshs-02198537⟩

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