Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02198518
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:48:24
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:28:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198518 , version 1
Citer
François Duquesne. Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail. Droit Social, 2004, 04, pp.435. ⟨halshs-02198518⟩
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