Restructurations : le rôle de la négociation collective

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Gestion de l'entreprise Restructuration Négociation collective Licenciement économique Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Départ volontaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198502

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:48:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198502 , version 1 (30-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Restructurations : le rôle de la négociation collective. Droit Social, 2004, 03, pp.279. ⟨halshs-02198502⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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