Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:46:34

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Dates et versions

halshs-02198468 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198468 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité. Droit Social, 2003, 11, pp.1019. ⟨halshs-02198468⟩

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