Durée du travail. Travail effectif. Heures d'équivalence. Salariés contraints de demeurer dans leur entreprise pour y effectuer des permanences. Qualification conventionnelle d'astreinte écartée. Régime conventionnel d'équivalence appliqué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Durée du travail. Travail effectif. Heures d'équivalence. Salariés contraints de demeurer dans leur entreprise pour y effectuer des permanences. Qualification conventionnelle d'astreinte écartée. Régime conventionnel d'équivalence appliqué

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:46:33

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Citer

Christophe Radé. Durée du travail. Travail effectif. Heures d'équivalence. Salariés contraints de demeurer dans leur entreprise pour y effectuer des permanences. Qualification conventionnelle d'astreinte écartée. Régime conventionnel d'équivalence appliqué. Droit Social, 2003, 11, pp.1016. ⟨halshs-02198466⟩

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