Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l'employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l'employeur

Résumé

Brèves réflexions sur l'exercice de l'action civile dans le contentieux pénal de la grève,(Cour de cassation, ch. crim. 23 avril 2003 Boano et Moala)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198464 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198464 , version 1

Citer

François Duquesne. Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l'employeur. Droit Social, 2003, 11, pp.994. ⟨halshs-02198464⟩
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