Délégué syndical ou représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Salarié en charge de responsabilités. Absence de délégation particulière d'autorité établie par écrit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Délégué syndical ou représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Salarié en charge de responsabilités. Absence de délégation particulière d'autorité établie par écrit

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Citer

François Duquesne. Délégué syndical ou représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Salarié en charge de responsabilités. Absence de délégation particulière d'autorité établie par écrit. Droit Social, 2003, 07 et 08, pp.784. ⟨halshs-02198450⟩

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