La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198445

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198445 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe. Droit Social, 2003, 07 et 08, pp.732. ⟨halshs-02198445⟩

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