Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Dates et versions

halshs-02198431 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198431 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non). Droit Social, 2003, 05, pp.556. ⟨halshs-02198431⟩

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