Congé maternité. Salarié retrouvant son emploi ou un emploi similaire. Suppression des heures complémentaires. Pouvoir de direction de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Congé maternité. Salarié retrouvant son emploi ou un emploi similaire. Suppression des heures complémentaires. Pouvoir de direction de l'employeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198427 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198427 , version 1

Citer

Christophe Radé. Congé maternité. Salarié retrouvant son emploi ou un emploi similaire. Suppression des heures complémentaires. Pouvoir de direction de l'employeur. Droit Social, 2003, 05, pp.538. ⟨halshs-02198427⟩
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