Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée

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  • HAL Id : halshs-02198413 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée. Droit Social, 2003, 04, pp.432. ⟨halshs-02198413⟩

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