Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198412 , version 1

Citer

François Duquesne. Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués. Droit Social, 2003, 04, pp.428. ⟨halshs-02198412⟩

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