VRP. Application du statut. Conditions effectives d'exercice de l'activité (non). Référence au statut dans le contrat (oui). Opposabilité du statut au salarié (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

VRP. Application du statut. Conditions effectives d'exercice de l'activité (non). Référence au statut dans le contrat (oui). Opposabilité du statut au salarié (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198405

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198405 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198405 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Application du statut. Conditions effectives d'exercice de l'activité (non). Référence au statut dans le contrat (oui). Opposabilité du statut au salarié (non). Droit Social, 2003, 03, pp.334. ⟨halshs-02198405⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More