Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02198401 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction. Droit Social, 2003, 02, pp.243. ⟨halshs-02198401⟩

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