Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198392 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198392 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin. Droit Social, 2003, 01, pp.145. ⟨halshs-02198392⟩
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