Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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  • HAL Id : halshs-02198392 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin. Droit Social, 2003, 01, pp.145. ⟨halshs-02198392⟩

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