Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198390

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198390 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198390 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui). Droit Social, 2003, 01, pp.141. ⟨halshs-02198390⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More