Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198338 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198338 , version 1

Citer

François Duquesne. Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée. Droit Social, 2002, 12, pp.1139. ⟨halshs-02198338⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More