Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198337

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:39

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Dates et versions

halshs-02198337 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198337 , version 1

Citer

François Duquesne. Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié. Droit Social, 2002, 12, pp.1138. ⟨halshs-02198337⟩

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