Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198337 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198337 , version 1

Citer

François Duquesne. Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié. Droit Social, 2002, 12, pp.1138. ⟨halshs-02198337⟩
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