IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Contestation portant sur la désignation du président. Frais de procédures et d'avocat à la charge de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Contestation portant sur la désignation du président. Frais de procédures et d'avocat à la charge de l'employeur

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halshs-02198325 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198325 , version 1

Citer

François Duquesne. IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Contestation portant sur la désignation du président. Frais de procédures et d'avocat à la charge de l'employeur. Droit Social, 2002, 11, pp.1027. ⟨halshs-02198325⟩

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