Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198322 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198322 , version 1

Citer

Christophe Radé. Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte. Droit Social, 2002, 11, pp.1006. ⟨halshs-02198322⟩
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