Une remise en cause indirecte de la jurisprudence : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Une remise en cause indirecte de la jurisprudence : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire

Résumé

Pour un revirement de jurisprudence
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198315 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198315 , version 1

Citer

Jean Mouly. Une remise en cause indirecte de la jurisprudence : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire. Droit Social, 2002, 11, pp.955. ⟨halshs-02198315⟩
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