Une remise en cause indirecte de la jurisprudence  : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire

Jean Mouly

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Une remise en cause indirecte de la jurisprudence : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Pour un revirement de jurisprudence

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL DISCIPLINE LICENCIEMENT Sanction disciplinaire Modification du contrat de travail Mutation Clause de mobilité Cause réelle et sérieuse Refus du salarié

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198315

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:18

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Dates et versions

halshs-02198315 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198315 , version 1

Citer

Jean Mouly. Une remise en cause indirecte de la jurisprudence : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire. Droit Social, 2002, 11, pp.955. ⟨halshs-02198315⟩

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