Hygiène et sécurité du travail. Application de la loi du 10 juillet 2000 à des faits non définitivement jugés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Hygiène et sécurité du travail. Application de la loi du 10 juillet 2000 à des faits non définitivement jugés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198306

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:10

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198306 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198306 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Application de la loi du 10 juillet 2000 à des faits non définitivement jugés. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.904. ⟨halshs-02198306⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More