Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté

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Citer

Christophe Radé. Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.898. ⟨halshs-02198303⟩

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