La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

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Philippe Coursier

Université de Montpellier

Institut Droit et Santé

Cour de cassation, ch. soc. 28 mai 2002

RETRAITE SECURITE SOCIALE CONVENTION COLLECTIVE Retraite complémentaire Régime Modification Application de la loi dans le temps Protection sociale Protection sociale complémentaire Accord collectif de prévoyance Validité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198301

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198301 , version 1 (30-07-2019)

Philippe Coursier. La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.874. ⟨halshs-02198301⟩

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