Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail

Résumé

Cour de cassation, ch. soc. 4 juin 2002

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198299 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198299 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.868. ⟨halshs-02198299⟩
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