Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198295

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:00

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198295 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198295 , version 1

Citer

François Duquesne. Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non). Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.790. ⟨halshs-02198295⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More