Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02198295
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:00
Dernière modification le : jeudi 5 juin 2025-03:29:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198295 , version 1
Citer
François Duquesne. Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non). Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.790. ⟨halshs-02198295⟩
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