Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198295 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198295 , version 1

Citer

François Duquesne. Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non). Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.790. ⟨halshs-02198295⟩
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