Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui)

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Citer

François Duquesne. Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui). Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.781. ⟨halshs-02198292⟩

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