Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198283

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:45:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198283 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198283 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante. Droit Social, 2002, 06, pp.676. ⟨halshs-02198283⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CDMO NANTES-UNIVERSITE
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More