Le nouveau droit à réparation des risques professionnels des personnes non salariées des professions agricoles

Romain Marié

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Le nouveau droit à réparation des risques professionnels des personnes non salariées des professions agricoles

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Romain Marié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051612
IdHAL : romain-marie-7
IdRef : 092221866

Université de Lorraine

Droit et changement social

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE HYGIENE ET SECURITE Réparation Risque professionnel Non salarié agricole Loi du 30 novembre 2001 Santé et sécurité au travail

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198273

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:45:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198273 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198273 , version 1

Citer

Romain Marié. Le nouveau droit à réparation des risques professionnels des personnes non salariées des professions agricoles. Droit Social, 2002, 05, pp.540. ⟨halshs-02198273⟩

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