Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Cass. soc. 6 novembre 2001, , 2002. 987, et les obs., note P. Rossi ; . 767, obs. P. Lokiec ; AJ fam. 2002. 33, et les obs. ; 2002. 75, obs. J. Hauser ; 2002. 36, obs. B. Saintourens

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Dates et versions

halshs-02198264 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198264 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination. Droit Social, 2002, 04, pp.403. ⟨halshs-02198264⟩

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