Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Bernard Gauriau. Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin. Droit Social, 2002, 03, pp.369. ⟨halshs-02198262⟩

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