Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
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Dates et versions

halshs-02198261 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198261 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime. Droit Social, 2002, 03, pp.363. ⟨halshs-02198261⟩

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