Engagement unilatéral de l'employeur. Remise d'un document au salarié le mentionnant. Mention dudit document au contrat de travail. Absence de contractualisation des avantages résultant de cet engagement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Engagement unilatéral de l'employeur. Remise d'un document au salarié le mentionnant. Mention dudit document au contrat de travail. Absence de contractualisation des avantages résultant de cet engagement

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198226

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198226 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198226 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Engagement unilatéral de l'employeur. Remise d'un document au salarié le mentionnant. Mention dudit document au contrat de travail. Absence de contractualisation des avantages résultant de cet engagement. Droit Social, 2001, 11, pp.1002. ⟨halshs-02198226⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More