CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:24

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Dates et versions

halshs-02198224 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198224 , version 1

Citer

Jean Mouly. CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non). Droit Social, 2001, 11, pp.994. ⟨halshs-02198224⟩

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