Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71

Francis Kessler

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Cotisation sociale Union européenne Libre circulation des travailleurs Double paiement Libre circulation Sécurité sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198217

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198217 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198217 , version 1

Citer

Francis Kessler. Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.907. ⟨halshs-02198217⟩

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