Les syndicats bénéficiaires d'un accord collectif
Résumé
Soc. 29 mai 2001
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2001
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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198211 , version 1
Citer
Georges Borenfreund. Les syndicats bénéficiaires d'un accord collectif. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.821. ⟨halshs-02198211⟩
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