Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198202 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198202 , version 1

Citer

Christophe Radé. Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel. Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.759. ⟨halshs-02198202⟩
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